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A-3.001, r. 12 - Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Avant d’être interrogé, le témoin prête serment de dire la vérité.
Il est dispensé de cette formalité s’il ne comprend pas la nature du serment; le cas échéant, il est toutefois informé de son obligation de dire la vérité.
Le témoin déclare ensuite ses nom et adresse.
D. 217-2000, a. 25; D. 618-2007, a. 22.
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